Mentions légales

MIS À JOUR LE : 27/10/2023

Identité de la société

Milea Habitat, avec un capital de 7500 €.

9 Chemin Clôt d'Armand - 81150 Terssac

MILEA-HABITAT.COM – Tél: 05.63.45.07.96 – Fax: 09.72.41.19.65
Inscrit au registre du commerce le 25/03/2013 sous le N° de siret 79195001700024 – code APE 4690Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé).

N°TVA intracommunautaire: FR60791950017

Hébergement et maintenance

Société d'hébergement : OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com

Directeur de publication

Le directeur de publication est Monsieur Eric HÉBRARD, joignable au siège social de la société MILEA HABITAT : 9 chemin Clôt d’Armand, 81150 TERSSAC - FRANCE, Téléphone : 05 63 45 07 96 - Email : info@milea-habitat.com.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Législation française

Droit d’accès au fichier informatisé : tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement Général sur la Protection des Données

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société MILEA HABITAT utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société MILEA HABITAT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la société MILEA HABITAT sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la société MILEA HABITAT.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la société MILEA HABITAT peut être amenée dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom et adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société BLANC HABITAT, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société BLANC HABITAT vous informe des points suivants :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par www.milea-habitat.com et leurs sont destinées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de  www.milea-habitat.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données (droit à l’oubli) qui le concernent, qu'il peut exercer par courrier, en justifiant de son identité à : www.milea-habitat.com, service consommateurs : MILEA-HABITAT  - 9 Chemin Clot d'Armand - 81150 TERSSAC.

Demande par email 24h/24

www.milea-habitat.com